Programme de recherche “Agenda 13”

 Accompagnement et étude du programme de réformes annoncé par le président Kais Said le 13 décembre 2022. 

L’annonce par le président de la république de son plan de réformes institutionnelles, constitue indéniablement l’événement politique le  plus important en Tunisie, depuis l’adoption de la constitution du 27 janvier 2014.  Beaucoup plus que le simple couronnement d’une première phase du pouvoir d’exception décrété le 25 juillet 2021, ce plan reflète, avant tout, la volonté de refonte tant radicale que profonde du système politique tunisien. Volonté constamment véhiculée dans les discours du président de la république depuis son ascension au pouvoir.  

Consultation nationale, réformes constitutionnelles, référendum et élections anticipées, le plan du président appelle décidément à une deuxième opération constituante. Est-ce, de fait, la fin de la première enclenchée le 23 octobre 2011 ou une continuité de celle-ci ? S’inscrit-on dans une logique de rupture radicale avec le ‘14 janvier’ ou dans une otique de réforme de ce processus ? la Tunisie vit elle une autre phase de sa transition ou une transition nouvelle ? On le voit, le processus de réformes interroge profondément la Tunisie, tant politique que populaire, tant dans sa démocratie que dans les fondamentaux même de l’Etat. 

Articulées sur les trois phases annoncées par le président de la république, (la consultation, le référendum et les élections anticipées), le projet d’accompagnement 

des réformes institutionnelles, se propose de poser un œil savant sur ce processus juridico-politique.  Tout en respectant la temporalité du processus, le projet envisage un accompagnement fondamentalement académique de ses différentes étapes. 

Trois objectifs majeurs animent le projet : 

D’abord, un objectif d’observation/évaluation académique du processus sous tous ses aspects : juridico-normatifs, politiques, sociaux et historiques. L’ancrage et la participation populaire, la légalité constitutionnelle, l’adhésion des différentes forces sociales et politiques seront des aspects constitueront quelques un des aspects fondamentaux du projet. 

Ensuite, un objectif de participation/débat 

autour du processus. L’ouverture du débat sur le plan de réformes à un public académique aussi large que diversifié, le croisement de regards entre les académiciens, la société civile et les différents protagonistes politiques,  dans le cadre d’un espace scientifique et strictement apolitique, constituent les gages d’une synthèse rationnelle du processus. 

Enfin, un objectif de prospection/projection du processus. Evènement capital de la Tunisie politique, le projet CESMA entend placer le processus dans son cadre politico-historique général. L’étude prospective des effets de ce processus sur la transition amorcée il y’a plus de dix ans en Tunisie et, plus généralement, la nature de la relation qu’entretient ce processus de réformes avec la construction démocratique dans le 

pays, présente un enjeu majeur pour le projet. 

Accompagner scientifiquement un processus politique déterminant pour le pays. Y poser un regard explicatif, aussi rationnel que détaché de l’intense mêlé politique qui se déroule tout autour, le projet CESMA se veut une observation profonde d’une phase capitale de la transition démocratique en Tunisie.