Centre d’études stratégiques sur le Maghreb, 8 janvier 2022
La réforme judiciaire a représenté l’un des principaux sujets récurrents au discours du Président, en particulier depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet 2021, compte tenu du rôle central du pouvoir judiciaire dans la garantie de l’égalité pour tous et la lutte contre l’impunité dans tous les domaines. Ce discours se concentre sur le phénomène de la corruption judiciaire en notant non seulement l’implication des magistrats dans la protection des réseaux de corruption politique et financière, mais aussi la complicité des structures judiciaires concernées avec la corruption au sein du système judiciaire même. A cet égard, le chef de l’Etat a évoqué la nécessité de ce qu’il a qualifié de « purification » de la justice, qu’il considère comme une « fonction au sein de l’Etat ». Ce discours va de pair avec l’escalade d’une campagne visant le Conseil supérieur de la magistrature et certains magistrats, et notamment, une demande de dissolution du Conseil, dont la composition actuelle expire à l’automne 2022.
Dans ce contexte, le Chef de l’Etat a annoncé son intention de modifier le cadre légal encadrant le Conseil Supérieur de la Magistrature chargeant le Ministre de la Justice de préparer un projet à cet effet, qui a été rejeté par le Conseil d’abord et par les plus importantes organisations et structures liées aux affaires judiciaires. D’autre part, les craintes de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs et à leur équilibre sont bien réelles.
Dans la mesure où il existe un consensus sur la nécessité de procéder à une réforme judiciaire pour établir un système judiciaire indépendant et efficace, on craint de plus en plus de procéder avec des options qui non seulement manquent de conception et de reconnaissance, mais sapent également les acquis constitutionnels obtenus pour le système judiciaire, notamment les garanties prévues au chapitre V de la constitution du 27 janvier 2014. L’attention de tous se porte aujourd’hui sur les cadres et le contenu des réformes constitutionnelles à venir.
Dans ce contexte, le Centre d’Etudes Stratégiques sur le Maghreb organise un colloque scientifique intitulé « La réforme judiciaire dans le contexte de la situation exceptionnelle : Un pari risqué? » Le samedi 8 janvier 2022, avec la participation de représentants des structures concernées par la réforme judiciaire, en plus d’universitaires et de chercheurs.
