Décret présidentiel 117 : Consolider le coup d’État contre la constitution ou inverser et réformer le cours des choses ? Quel statut pour les droits et libertés ?

Séminaire virtuel, Mardi 28 septembre 2021 à partir de 20h30

Depuis les élections législatives et présidentielles de 2019, la Tunisie a connu une période de bouleversements économiques et sociaux résultant de crises politiques à répétition en plus de la mauvaise gestion de la crise sanitaire due à la pandémie du Coronavirus.

Les violences se sont poursuivies au Parlement entre opposants politiques, et le taux de mortalité a augmenté en raison du retard de la vaccination et des faibles capacités médicales du pays, ce qui a poussé le Président de la République, Kais Saied, à activer l’article 80 de la Constitution tunisienne relatif aux pouvoirs exceptionnels du Président de la République. Celui- ci a donc suspendu les travaux du Parlement, dissous le gouvernement et déclenché l’état d’urgence pour une durée de trente jours.

Depuis cette date, la Présidence de la République est devenu la seule institution à exercer son autorité par décrets présidentiels jusqu’à la promulgation du décret présidentiel n°117 le 22 septembre 2021, soit environ deux mois après les procédures du 25 juillet.

 En vertu de ce décret, le Président de la République est devenu le principal exerçant des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité de recours contre ses décisions, ce qui a soulevé plusieurs questions et discussions sur la légitimité de cette affaire et l’étendue de son impact sur les droits et les libertés, et a conduit certains à considérer que le Président de la République a effectué un coup d’État contre la Constitution de 2014.

Dans ce cadre, le Centre d’études stratégiques sur le Maghreb organisera un séminaire virtuel sur le décret présidentiel 117 le mardi 28 septembre 2021 à 20h30, qui sera diffusé sur la page Facebook du centre selon le programme suivant :

– Mme. Mouna Kraiem sur « La légitimité du décret présidentiel 117 »

– M. Ghaith Chaouch  » Pouvoirs organisateur à la lumière du décret 117 « .

– Animation de la session : Mme. Ines Jaibi

Photos du séminaire

Couverture médiatique

Vidéos du séminaire​